Conditions Générales de Vente


1. Prix, escomptes et remises

Tous les prix mentionnés dans nos offres sont des prix nets, TVA en sus.
L’escompte est pris en compte avant l’évaluation du prix. D’autres remises ne peuvent pas être accordées.

2. Livraison en Allemagne

Nous ne livrons que des acheteurs professionnels – Pas de vente à des particuliers ! La livraison s’effectue par prépaiement ou sur facture avec une vérification correspondante de la solvabilité.

3. Frais forfaitaires en Allemagne

Pour l’emballage, le transport et l’assurance jusqu’à une valeur de commande nette de 1.000,- EURO, nous facturons une seule fois un forfait de 7,50 EURO; à partir d’une valeur de commande nette de 1.000.- EURO. Nous livrons, en principe, franco domicile. Les livraisons différées sont, en règle générale, effectuées sans frais.

4. Réclamation

Nous ne pouvons hélas pas reconnaître des réclamations liées à une utilisation incorrecte et/ou à un entretien et une maintenance insuffisantes. En cas de retour d’articles salis, nous nous réservons le droit de facturer les frais de nettoyage occasionnés. L’intégralité et l’intégrité de la livraison doivent être vérifiées en présence du préposé. Les défauts doivent être notés sur les documents d’expédition et confirmés par le préposé. Des droits à dommages et intérêts du client sont exclus.

5. Conditions de retour

Les dispositions légales sont applicables. L’acheteur n’a aucun droit de révocation ou de restitution ; cependant, le vendeur peut tolérer gracieusement des retours exclusivement après accord. Dans ce cas, l’acheteur supporte le risque de perte et d’endommagement dans le cas d’un achat par expédition dès que la marchandise a été transmise en bonne et due forme par l’acheteur à la personne chargée de l’expédition en vue d’un retour. Si la marchandise livrée est reprise, elle est portée au crédit du compte de l’acheteur et/ou rapprochée des créances en suspens avec une réduction adéquate sans préjudice de l’exercice d’autres droits à demandes et intérêts. L’acheteur se réserve le droit de justifier, au cas par cas, une plus faible dépréciation.

6. Validité des conditions de livraison et de paiement

Nos conditions de livraison et de paiement sont considérées comme acceptées à la date de la passation de commande.

7. Tribunal compétent

Le lieu d’exécution est Genderkingen. Le tribunal d’instance d’Augsburg est compétent en cas d’éventuelle procédure de sommation.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de LAVACUR Germany c/o Worldtrader Holding GmbH jusqu’au paiement intégral.

9. Validité des prix indiqués

Lors de la parution de cette offre, tous les autres prix indiqués antérieurement perdent leur validité. Nos offres sur Internet sont non contractuelles et sans engagement.

 

Conditions Générales de Vente en dehors de l’Allemagne

1. Conditions de livraison

Franco-frontière allemande (non déclaré, non taxé).
Nous livrons exclusivement aux artisans.
Les frais de transport depuis la frontière allemande jusqu’à l’adresse de livraison sont énumérés séparément sur la facture.

2. Conditions de paiement

Les prix indiqués sont toujours des prix nets, TVA applicable en sus (exception en cas d’un numéro de TVA intracommunautaire valide ou d’une exportation en dehors de l’UE)
Nos factures sont établies uniquement en EURO ; ainsi, la seule monnaie valable est lEURO.
Un droit de restitution n’existe pas.
Après réception de votre commande, nous vous enverrons une facture proforma.
Les ordres d’exportation doivent toujours être prépayés.
Pour l’établissement de documents douaniers, nous facturons 28,- EURO.
Les prescriptions et les dispositions concernant les exigences des produits ne peuvent pas être garanties pour le pays correspondant. Tous les droits de responsabilité sont transmis à l’acheteur / l’importateur.

3. Frais de transport en dehors de l’Allemagne

Autriche 14,50 € - Autres, sur demande

 

Informations générales

Il est à noter que votre commande via la boutique en ligne ou par un autre moyen sert uniquement à confirmer la réception de votre commande et ne représente pas encore une acceptation de votre offre pour la conclusion d’un contrat de vente. Votre contrat de vente pour un article est conclu quand nous acceptons votre commande en vous envoyant un e-mail vous informant que l’article a été expédié.

Erreurs et fautes de frappe

Erreurs et fautes de frappe réservées. En cas d’erreurs et de fautes de frappe, un contrat de vente signé peut être annulé, le cas échéant.

Worldtrader Holding GmbH • Hauptstrasse 1 • 86682 Genderkingen • Allemagne
Registre du commerce Augsburg, HRB 21362
Directeur :
Franz X. Schilke

 

 

Les droits à dommages et intérêts du client sont exclus.